Bernard Lacharme

De: Bernard Lacharme
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants de l'association DALO
Titulaire
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044087936(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Bernard LACHARME
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'association DALO
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernard Lacharme
de la fédération des PACT, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027698043(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: LACHARME (Bernard)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la fédération des PACT
Titulaire
Remplace:M. ROBEQUAIN (Daniel)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
ETLL1309042A(source BODD)
nomination
10 Juin 201310/06/2013
De: Lacharme (Bernard, Albert, Jean)
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Chevalier du 19 février 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-19"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard Lacharme
secrétaire général
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000025335731(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Bernard Lacharme
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:M. Patrick Doutreligne
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
JORFTEXT000000408188(source JORF)
nomination
12 Avril 200212/04/2002